Comment mettre une voiture à son nom ?

Nov 26, 2023 Autres

Comment mettre une voiture à son nom ?

Vous venez de recevoir un véhicule comme cadeau ou vous venez de faire l’acquisition d’une voiture d’occasion. ? Peu importe la situation dans laquelle vous vous trouvez, vous avez un mois pour changer le nom inscrit sur la carte grise. Il s’agit d’une démarche très simple à réaliser lorsque les étapes à suivre sont respectées.

Effectuer une demande sur la plateforme de l’ANTS

La première étape pour mettre une voiture à votre non est de faire une demande sur la plateforme de l’ANTS. Pour ce faire, vous devez vous connecter à votre compte personnel que vous avez au préalable créé ou passer par FranceConnect. C’est une démarche que vous pouvez aussi effectuer sur le site https://cartegrise24h.fr/ . Si vous optez pour la première solution, il vous suffit de suivre les étapes suivantes pour faire votre demande.

  • dès que vous êtes sur le site de l’ANTS, allez dans l’onglet immatriculation et cliquez sur l’option voir toutes les démarches en ligne avant d’appuyer sur signaler une modification sur votre situation personnelle,
  • remplissez le formulaire de demande d’immatriculation en y mentionnant toutes les informations nécessaires, pour éviter des erreurs ayez votre carte grise à porter de main,
  • téléchargez ensuite les pièces justificatives au format numérique sur le site,
  • procédez à la vérification des informations fournies et modifiez-les si nécessaire,
  • payez directement en ligne ou par carte bancaire.

À la fin du processus, vous recevrez un numéro de dossier, le certificat provisoire d’immatriculation et l’accusé d’enregistrement de votre demande.

Les documents à fournir pour mettre une voiture à son nom

Les documents à fournir pour mettre une voiture à votre nom varient en fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez. Cependant, dans cette liste, certaines pièces sont indispensables, peu importe la circonstance. Il s’agit entre autres d’un :

  • formulaire de demande de certificat d’immatriculation à remplir en ligne ;
  • justificatif d’identité en cours de validité ;
  • certificat d’immatriculation du véhicule ;
  • procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules non dispensés ;
  • justificatif de domicile de moins de 6 mois.

En plus de ces documents, vous devez ajouter les pièces complémentaires spécifiques à votre situation. Pour une personne qui vient de se marier, il faut par exemple joindre au dossier l’extrait de l’acte de mariage ou le livret de famille. En cas de divorce, la présence d’une copie de votre jugement de divorces, une convention de partages ou la copie d’un acte de séparation de biens est nécessaire.

En ce qui concerne la dénomination sociale, il faut une copie du procès-verbal de modification de la dénomination sociale ou des statuts modifiés.